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Sénat··Scrutin scr2025-18·Source officielle ↗

Scrutin n°18 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France. Le débat oppose la logique de souveraineté industrielle à la liberté d'entreprise et aux règles européennes de concurrence. Les enjeux principaux concernent le contrôle de l'État sur les ressources minières et la capacité de production sidérurgique nationale. Cette mesure soulève des questions constitutionnelles et économiques majeures sur l'intervention publique dans le secteur privé.

107

Pour

229

Contre

3

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

339 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
125Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (125)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

2Pour
57Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (57)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

6Pour
7Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(107)
Contre(229)
Abstention(3)
Absent·e(3)
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