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Sénat··Scrutin scr2025-16·Source officielle ↗

Scrutin n°16 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'adoption de l'article 3, qui constitue l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets au Sénat. Le texte s'inscrit dans le cadre législatif national de régulation des services publics locaux, cherchant à encadrer strictement les critères de performance et de transparence des prestataires. Les enjeux du débat résident principalement dans l'équilibre entre la maîtrise des coûts pour les collectivités territoriales et l'exigence d'un service environnemental de haute qualité pour les usagers. Ce vote marque une étape clé dans la définition des obligations légales qui s'imposeront aux opérateurs de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

109

Pour

221

Contre

6

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

336 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

126 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
126Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (126)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (58)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(109)
Contre(221)
Abstention(6)
Absent·e(6)
Scrutin — Scrutin n°16 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 3 constituant l'ensemble de la pr · Pourquijevote