sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Ce scrutin du Sénat du 30 octobre 2025 porte sur l'amendement n°2 déposé par les sénatrices Gisèle Jourda et Viviane Malet dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets. L'amendement propose d'insérer un article additionnel après l'article 2, cherchant probablement à renforcer les obligations de transparence ou de contrôle qualité des prestataires. Le débat oppose les partisans d'une régulation plus stricte pour assurer la performance environnementale et économique des services publics locaux aux défenseurs de la liberté de gestion des collectivités territoriales. L'enjeu législatif réside dans la définition précise des standards de qualité que les communes doivent exiger de leurs délégataires ou régies.
Si l'amendement est adopté, les citoyens bénéficieront de services de collecte et de traitement des déchets plus fiables et mieux contrôlés, avec une traçabilité accrue des opérations. Les communes et les habitants verront leurs coûts de gestion optimisés grâce à une meilleure évaluation des performances des prestataires privés ou publics. Cette mesure vise à réduire les nuisances locales et à améliorer le taux de recyclage, contribuant directement à la qualité de vie et à la transition écologique des territoires.
111
Pour
218
Contre
5
Abstention
8
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
334 présents sur 342 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
124 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale