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Sénat··Scrutin scr2025-15·Source officielle ↗

Scrutin n°15 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Analyse IA

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, les citoyens bénéficieront de services de collecte et de traitement des déchets plus fiables et mieux contrôlés, avec une traçabilité accrue des opérations. Les communes et les habitants verront leurs coûts de gestion optimisés grâce à une meilleure évaluation des performances des prestataires privés ou publics. Cette mesure vise à réduire les nuisances locales et à améliorer le taux de recyclage, contribuant directement à la qualité de vie et à la transition écologique des territoires.

111

Pour

218

Contre

5

Abstention

8

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

98%

334 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
124Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (124)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (57)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(111)
Contre(218)
Abstention(5)
Absent·e(8)