sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Ce scrutin du Sénat du 30 octobre 2025 porte sur l'amendement n°1 déposé par les sénatrices Gisèle Jourda et Viviane Malet. L'amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi relative à la qualité des services de gestion des déchets. Le débat porte donc sur les modalités d'organisation et de contrôle de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Les enjeux législatifs concernent principalement la transparence et l'efficacité des prestataires publics ou privés chargés de cette mission de service public.
Pour les citoyens, ce vote influence directement la qualité du service de collecte des déchets dans leur commune. Une adoption de l'amendement pourrait renforcer les obligations de reporting ou les critères de performance pour les gestionnaires. Cela se traduit par une meilleure traçabilité des déchets et potentiellement une amélioration du cadre de vie local. Les usagers sont donc concernés par la fiabilité et la propreté du service quotidien.
110
Pour
220
Contre
6
Abstention
6
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
336 présents sur 342 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
125 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale