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Sénat··Scrutin scr2025-14·Source officielle ↗

Scrutin n°14 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 30 octobre 2025 porte sur l'amendement n°1 déposé par les sénatrices Gisèle Jourda et Viviane Malet. L'amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi relative à la qualité des services de gestion des déchets. Le débat porte donc sur les modalités d'organisation et de contrôle de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Les enjeux législatifs concernent principalement la transparence et l'efficacité des prestataires publics ou privés chargés de cette mission de service public.

110

Pour

220

Contre

6

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

98%

336 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
125Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (58)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(110)
Contre(220)
Abstention(6)
Absent·e(6)