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Sénat··Scrutin scr2025-13·Source officielle ↗

Scrutin n°13 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer la qualité des services publics de gestion des déchets, examinée au Sénat le 30 octobre 2025. Le débat législatif porte principalement sur les mécanismes de contrôle et les obligations de performance imposées aux collectivités territoriales et aux opérateurs privés. Les enjeux centraux concernent l'efficacité du tri, la réduction des coûts pour les contribuables et la conformité aux normes environnementales européennes. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des politiques publiques locales et de transition écologique.

93

Pour

221

Contre

22

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

336 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

79 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

25Pour
77Contre
7Abstention
0Absent·e

Contre (77)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
79Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (79)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(93)
Contre(221)
Abstention(22)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-13.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.