sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Ce scrutin porte sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer la qualité des services publics de gestion des déchets, examinée au Sénat le 30 octobre 2025. Le débat législatif porte principalement sur les mécanismes de contrôle et les obligations de performance imposées aux collectivités territoriales et aux opérateurs privés. Les enjeux centraux concernent l'efficacité du tri, la réduction des coûts pour les contribuables et la conformité aux normes environnementales européennes. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des politiques publiques locales et de transition écologique.
Pour les citoyens, ce vote pourrait se traduire par une amélioration tangible de la propreté de leur cadre de vie et une fiabilité accrue du service de collecte. Les collectivités locales devront potentiellement adapter leurs contrats et leurs processus pour respecter les nouvelles exigences de qualité, ce qui peut influencer la fiscalité locale. À long terme, ces mesures visent à optimiser le recyclage et à réduire l'impact environnemental des déchets ménagers pour les générations futures.
93
Pour
221
Contre
22
Abstention
6
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
336 présents sur 342 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
126 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale