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Sénat··Scrutin scr2025-13·Source officielle ↗

Scrutin n°13 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer la qualité des services publics de gestion des déchets, examinée au Sénat le 30 octobre 2025. Le débat législatif porte principalement sur les mécanismes de contrôle et les obligations de performance imposées aux collectivités territoriales et aux opérateurs privés. Les enjeux centraux concernent l'efficacité du tri, la réduction des coûts pour les contribuables et la conformité aux normes environnementales européennes. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des politiques publiques locales et de transition écologique.

93

Pour

221

Contre

22

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

336 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

126 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
126Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (126)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(93)
Contre(221)
Abstention(22)
Absent·e(6)