Sénat·30 octobre 2025·Scrutin scr2025-12

Scrutin n°12 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'article 1er d'une proposition de loi visant à renforcer la qualité des services publics de gestion des déchets, examinée au Sénat le 30 octobre 2025. Le débat législatif porte principalement sur les mécanismes de contrôle et les standards d'exigence imposés aux opérateurs chargés de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Les enjeux principaux résident dans la définition d'un cadre réglementaire plus strict pour assurer la transparence et l'efficacité de la mission de service public environnemental.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote pourrait se traduire par une amélioration tangible de la propreté des espaces publics et de la fiabilité du service de collecte. Les usagers bénéficieront potentiellement de normes de qualité plus élevées et d'une meilleure traçabilité des déchets traités. Cela vise à réduire les nuisances locales et à garantir une gestion plus durable des ressources, directement perceptible dans le quotidien des ménages.

109

Pour

221

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

336 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(109)

Scrutin n°12 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (126)

Absent·e (1)

Pour (65)

Contre (58)

Contre (19)

Pour (18)

Contre (18)

Pour (16)

Pour (10)

Absent·e (4)

Absent·e (1)

Abstention (1)

Abstention (5)