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Sénat··Scrutin scr2025-11·Source officielle ↗

Scrutin n°11 - séance du 29 octobre 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur une proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Cette mesure découle du texte élaboré par la commission mixte paritaire, dont l'objectif est de créer les conditions d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la collectivité. Le vote sur l'ensemble du texte permet de valider ce report, qui s'inscrit dans le cadre des dispositions spécifiques régissant les relations entre l'État et la Nouvelle-Calédonie. L'enjeu principal réside dans la recherche d'un consensus politique durable pour éviter toute impasse institutionnelle.

Impact citoyen

Pour les citoyens de Nouvelle-Calédonie, ce vote signifie que les prochaines élections locales seront repoussées, modifiant ainsi le calendrier politique habituel. Cette mesure vise à permettre aux acteurs politiques de poursuivre les négociations sans la pression immédiate d'une campagne électorale. L'objectif est de favoriser un dialogue apaisé sur le statut de la province, ce qui peut influencer la stabilité politique et les décisions futures concernant l'autonomie et les ressources locales.

293

Pour

39

Contre

4

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

98%

336 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

126 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

18 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

126Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (126)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (57)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

10Pour
5Contre
3Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(293)
Contre(39)
Abstention(4)
Absent·e(6)