sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Ce scrutin porte sur une motion d'irrecevabilité déposée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky au Sénat. Elle vise à bloquer l'examen du texte issu de la commission mixte paritaire concernant le report du renouvellement des assemblées de Nouvelle-Calédonie. L'enjeu principal est de permettre la poursuite des discussions en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la collectivité. Ce vote constitue une étape procédurale cruciale dans le processus législatif relatif à l'organisation territoriale néo-calédonienne.
Pour les citoyens de Nouvelle-Calédonie, ce vote détermine si le calendrier électoral local sera modifié ou maintenu selon les dispositions actuelles. Un rejet de la motion permettrait de poursuivre les négociations politiques pour un nouvel équilibre institutionnel. À l'inverse, son adoption pourrait figer la situation actuelle et retarder toute réforme structurelle. Cela affecte directement la représentation politique et la gouvernance de la province.
34
Pour
302
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Contre
90% des votes exprimés
98%
336 présents sur 342 élus listés
CRCE-K
18 votes pour
Les Républicains
126 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale