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Sénat··Scrutin scr2025-1·Source officielle ↗

Scrutin n°1 - séance du 15 octobre 2025 - sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur une motion de question préalable déposée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky au Sénat, visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi organique. Cette proposition de loi avait pour objet de reporter le renouvellement des membres du Congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. L'enjeu principal est de permettre la mise en œuvre effective de l'accord politique du 12 juillet 2025, qui structure les institutions locales. Le rejet ou l'adoption de cette motion déterminera si le texte législatif peut être débattu et voté dans les délais prévus.

Impact citoyen

Pour les citoyens de Nouvelle-Calédonie, ce vote influence directement la stabilité institutionnelle et la représentation politique locale. Un report du renouvellement des assemblées maintient les élus en place plus longtemps, ce qui peut affecter la légitimité démocratique perçue. Cela impacte également la mise en œuvre des décisions économiques et sociales issues de l'accord de juillet 2025, déterminant ainsi le rythme des réformes territoriales.

34

Pour

302

Contre

0

Abstention

5

Absent·e

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Tendance

Contre

90% des votes exprimés

Participation

99%

336 présents sur 341 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
125Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(302)
Absent·e(5)