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Sénat··Scrutin scr2024-3·Source officielle ↗

Scrutin n°3 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°3 de la séance du 10 octobre 2024 au Sénat porte sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à rendre l'imposition des sociétés plus juste et plus écologique. Cet article vise à introduire une nouvelle fiscalité environnementale pour encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Le débat porte sur la manière dont cette nouvelle fiscalité sera mise en place et son impact sur les entreprises.

110

Pour

213

Contre

0

Abstention

14

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

96%

323 présents sur 337 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

119 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
119Contre
0Abstention
7Absent·e

Contre (119)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(110)
Contre(213)
Absent·e(14)