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Sénat··Scrutin scr2024-2·Source officielle ↗

Scrutin n°2 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'article 1er d'une proposition de loi visant à rendre l'imposition des sociétés plus juste et plus écologique. Cette proposition de loi vise à inciter les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement en leur offrant des allègements fiscaux pour leurs investissements dans ce domaine.

96

Pour

227

Contre

0

Abstention

14

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

96%

323 présents sur 337 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

119 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
119Contre
0Abstention
7Absent·e

Contre (119)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(96)
Contre(227)
Absent·e(14)