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Sénat··Scrutin scr2024-18·Source officielle ↗

Scrutin n°18 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures administratives liées à ces compétences pour permettre une meilleure gestion de l'eau et des réseaux d'assainissement. Le débat porte sur l'équilibre entre les pouvoirs des collectivités locales et ceux de l'État dans la gestion de ces compétences.

275

Pour

43

Contre

5

Abstention

14

Absent·e

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Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

96%

323 présents sur 337 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

119 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

43 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

119Pour
0Contre
0Abstention
7Absent·e

Pour (119)

SER

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

16Pour
43Contre
5Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(275)
Contre(43)
Abstention(5)
Absent·e(14)