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Sénat··Scrutin scr2024-17·Source officielle ↗

Scrutin n°17 - séance du 17 octobre 2024 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestio

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°17 du 17 octobre 2024 au Sénat porte sur des amendements identiques visant à modifier l'article 1er d'une proposition de loi relative à la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Les amendements sont présentés par différents groupes politiques, dont le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Le débat porte sur les modalités d'assouplissement de la gestion de ces compétences.

270

Pour

44

Contre

7

Abstention

16

Absent·e

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Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

95%

321 présents sur 337 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

119 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

44 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

119Pour
0Contre
0Abstention
7Absent·e

Pour (119)

SER

Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

15Pour
44Contre
5Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

53Pour
0Contre
2Abstention
2Absent·e

Pour (53)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(270)
Contre(44)
Abstention(7)
Absent·e(16)