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Sénat··Scrutin scr2024-16·Source officielle ↗

Scrutin n°16 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs lors de sa séance du 17 octobre 2024. Cette proposition de loi vise à lutter contre les profits excessifs réalisés par certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés à but lucratif. Le débat porte sur la possibilité de taxer ces établissements afin de financer l'amélioration des conditions de vie et de soin des résidents.

109

Pour

212

Contre

1

Abstention

15

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

96%

322 présents sur 337 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

119 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
119Contre
0Abstention
4Absent·e

Contre (119)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

62Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (62)

Contre (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (57)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
LR

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PRV

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(109)
Contre(212)
Abstention(1)
Absent·e(15)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-16.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.