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Sénat··Scrutin scr2024-10·Source officielle ↗

Scrutin n°10 - séance du 16 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie lors d'une séance publique le 16 octobre 2024. Cette proposition de loi vise à simplifier les normes et réglementations dans le secteur de l'énergie, afin de favoriser l'investissement et la compétitivité des entreprises françaises. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification normative et la protection de l'environnement.

214

Pour

101

Contre

8

Abstention

14

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

96%

323 présents sur 337 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

76 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

43 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale

76Pour
27Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (76)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

75Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Pour (75)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
43Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
6Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (1)

LR

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PRV

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(214)
Contre(101)
Abstention(8)
Absent·e(14)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-10.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.