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Sénat··Scrutin scr2024-1·Source officielle ↗

Scrutin n°1 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Analyse IA

Explication

Le scrutin public concernait un amendement présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky au Sénat français. Cet amendement visait à modifier l'article 1er d'une proposition de loi sur l'imposition des sociétés plus juste et plus écologique.

Impact citoyen

Si cet amendement avait été adopté, il aurait pu avoir un impact sur les entreprises en modifiant leur façon d'être taxées. Cela aurait potentiellement affecté la manière dont ces entreprises font des bénéfices et pourraient donc influencer les prix des produits et services qu'elles proposent aux consommateurs.

33

Pour

227

Contre

63

Abstention

14

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

96%

323 présents sur 337 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

119 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
119Contre
0Abstention
7Absent·e

Contre (119)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
63Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (63)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (56)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(227)
Abstention(63)
Absent·e(14)