Scrutin n°92 - séance du 7 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024
sur l'amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
123
Pour
202
Contre
2
Abstention
7
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
62% des votes exprimés
98%
327 présents sur 334 élus listés
Les Républicains
59 votes pour
Aucun
59 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
45Pour59Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Jean-Claude Anglars
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Agnès Canayer
- Mathieu Darnaud
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Françoise Dumont
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Bruno Retailleau
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Anne Ventalon
- Jean Pierre Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Sylviane Noël
Contre (59)
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Annick Billon
- Florence Blatrix Contat
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Olivier Cadic
- Michel Canévet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Thomas Dossus
- Alain Duffourg
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Philippe Folliot
- Hervé Gillé
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Sonia De La Provôté
- Gérard Lahellec
- Annie Le Houerou
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Jean-Jacques Lozach
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Jean-Jacques Michau
- Catherine Morin-Desailly
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Lana Tetuanui
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
- Serge Mérillou
Abstention (1)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
59Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Marie-Do Aeschlimann
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- François-Noël Buffet
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Laurence Garnier
- Béatrice Gosselin
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christine Lavarde
- Ronan Le Gleut
- Stéphane Le Rudulier
- Viviane Malet
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Olivier Paccaud
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Marie-Claire Carrère-Gée
Abstention (1)
Absent·e (2)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Jocelyne Antoine
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Annick Jacquemet
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
10Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(123)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- François-Noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Sylviane Noël
Contre(202)
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Jean-Michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Corinne Bourcier
- Hussein Bourgi
- Jean-Luc Brault
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Marion Canalès
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Emmanuel Capus
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Daniel Chasseing
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Olivier Cigolotti
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Laure Darcos
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Vincent Delahaye
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Gilbert-Luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Thomas Dossus
- Alain Duffourg
- Nicole Duranton
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Amel Gacquerre
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Nathalie Goulet
- Jean-Pierre Grand
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Xavier Iacovelli
- Annick Jacquemet
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Mikaele Kulimoetoke
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Ahmed Laouedj
- Michel Laugier
- Annie Le Houerou
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie-Claude Lermytte
- Pierre-Antoine Levi
- Martin Lévrier
- Audrey Linkenheld
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vincent Louault
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Michel Masset
- Hervé Maurey
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Jean-Jacques Michau
- Jean-Marie Mizzon
- Thani Mohamed Soilihi
- Marie-Pierre Monier
- Catherine Morin-Desailly
- Solanges Nadille
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- François Patriat
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Didier Rambaud
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Olivia Richard
- Sylvie Robert
- Teva Rohfritsch
- Pierre-Alain Roiron
- Anne-Sophie Romagny
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Patricia Schillinger
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Nadia Sollogoub
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Pierre-Jean Verzelen
- Louis Vogel
- Mélanie Vogel
- Dany Wattebled
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Dominique Théophile
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Franck Montaugé
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
Abstention(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-92.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.