Scrutin n°90 - séance du 7 décembre 2023 - sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l'article 55 rattaché à l'examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024
sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l'article 55 rattaché à l'examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
226
Pour
40
Contre
62
Abstention
6
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
69% des votes exprimés
98%
328 présents sur 334 élus listés
Aucun
79 votes pour
Les Indépendants
12 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
79Pour7Contre19Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (79)
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Céline Brulin
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Mathieu Darnaud
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Bernard Fialaire
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Paul Toussaint Parigi
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Bruno Retailleau
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Marie-Claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Sylviane Noël
Contre (7)
Abstention (19)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
58Pour1Contre1Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Marie-Do Aeschlimann
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Laurence Garnier
- Béatrice Gosselin
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christine Lavarde
- Ronan Le Gleut
- Stéphane Le Rudulier
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Olivier Paccaud
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Marie-Claire Carrère-Gée
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (2)
SERGroupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre32Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (32)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Émilienne Poumirol
UCGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
29Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Jocelyne Antoine
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Annick Jacquemet
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
Contre (1)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
10Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(226)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Étienne Blanc
- Grégory Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Ian Brossat
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Henri Cabanel
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Maryse Carrère
- Alain Cazabonne
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Jean-Pierre Corbisez
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Ronan Dantec
- Mathieu Darnaud
- Raphaël Daubet
- Marc-Philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Christophe-André Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Philippe Grosvalet
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Antoinette Guhl
- André Guiol
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Yannick Jadot
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Ahmed Laouedj
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vivette Lopez
- Victorin Lurel
- Didier Mandelli
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Michel Masset
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Mathilde Ollivier
- Pierre Ouzoulias
- Olivier Paccaud
- Guylène Pantel
- Jean-Jacques Panunzi
- Paul Toussaint Parigi
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Raymonde Poncet Monge
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Teva Rohfritsch
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- Jean-Yves Roux
- Jean-Luc Ruelle
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Ghislaine Senée
- Bruno Sido
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Anne Souyris
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Sylvie Valente Le Hir
- Marie-Claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Sylvie Vermeillet
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Robert Wienie Xowie
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Sylviane Noël
Contre(40)
- Olivier Bitz
- Corinne Bourcier
- Jean-Luc Brault
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Emmanuel Capus
- Samantha Cazebonne
- Daniel Chasseing
- Cédric Chevalier
- Catherine Conconne
- Laure Darcos
- Nicole Duranton
- Stéphane Fouassin
- Jean-Pierre Grand
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Xavier Iacovelli
- Mikaele Kulimoetoke
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie-Claude Lermytte
- Martin Lévrier
- Vincent Louault
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Thani Mohamed Soilihi
- Solanges Nadille
- Vanina Paoli-Gagin
- Georges Patient
- François Patriat
- Didier Rambaud
- Patricia Schillinger
- Pierre-Jean Verzelen
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Annick Petrus
- Dominique Théophile
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Saïd Omar Oili
Abstention(62)
- Viviane Artigalas
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Hélène Conway-Mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Gilbert-Luc Devinaz
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-Luc Fichet
- Hervé Gillé
- Jocelyne Guidez
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Viviane Malet
- Didier Marie
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Sebastien Pla
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Serge Mérillou
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-90.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.