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Sénat··Scrutin scr2023-8·Source officielle ↗

Scrutin n°8 - séance du 23 octobre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP lors de sa séance du 23 octobre 2023. Cette proposition de loi vise à libéraliser le marché des transports en commun dans la région parisienne, actuellement dominé par la RATP. Le débat porte sur les avantages et inconvénients de l'ouverture à la concurrence, notamment en termes de qualité de service, de tarification et d'accessibilité.

Impact citoyen

Si cette proposition de loi est adoptée, cela entraînera une libéralisation du marché des transports en commun dans la région parisienne. Les citoyens pourraient bénéficier d'une plus grande variété de choix en matière de transport de bus, avec potentiellement des tarifications différentes et une amélioration de la qualité de service. Cependant, il y a également un risque de baisse de la qualité ou d'augmentation des tarifs pour certains usagers.

231

Pour

98

Contre

1

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

99%

330 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

62 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (123)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
62Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (62)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

55Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (55)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

11Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(231)
Contre(98)
Abstention(1)
Absent·e(4)