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Sénat··Scrutin scr2023-77·Source officielle ↗

Scrutin n°77 - séance du 28 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2024

sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2024

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°77 du 28 novembre 2023 au Sénat porte sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2024. Le débat porte sur la possibilité d'étendre le champ d'application de la taxe sur les produits pétroliers aux carburants utilisés dans les installations de production d'électricité.

40

Pour

287

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

88% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
124Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

2Pour
61Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (61)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (55)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

4Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(287)
Abstention(1)
Absent·e(6)
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