Sénat·28 novembre 2023·Scrutin scr2023-76·Source officielle ↗

Scrutin n°76 - séance du 28 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024

sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°76 du Sénat du 28 novembre 2023 porte sur des amendements identiques présentés par plusieurs sénateurs concernant l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024. Ces amendements visent à modifier les dispositions relatives aux aides financières accordées aux collectivités territoriales pour la réalisation de projets d'intérêt général.

131

Pour

197

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

61 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

121 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

121Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (121)

Absent·e (1)

Gérard Larcher

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

61Pour

1Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (61)

Contre (1)

Saïd Omar Oili

Absent·e (1)

Sylvie Robert

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

5Pour

51Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Contre (51)

Les Indépendants

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(131)

Contre(197)

Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-76.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.