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Sénat··Scrutin scr2023-75·Source officielle ↗

Scrutin n°75 - séance du 28 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024

sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°75 du 28 novembre 2023 au Sénat porte sur l'amendement I-2073 rectifié bis présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024. Le débat porte sur la possibilité d'étendre le champ d'application de la réduction fiscale pour les investissements dans les logements locatifs intermédiaires.

163

Pour

165

Contre

3

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
124Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

62Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

54Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Votes individuels

Pour(163)
Contre(165)
Abstention(3)
Absent·e(3)