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Sénat··Scrutin scr2023-74·Source officielle ↗

Scrutin n°74 - séance du 28 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024

sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°74 du 28 novembre 2023 au Sénat porte sur l'examen de plusieurs amendements identiques à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024. Ces amendements visent à modifier le régime fiscal des plus-values immobilières et ont suscité un débat sur les équilibres fiscaux et la compétitivité de l'immobilier en France.

152

Pour

176

Contre

3

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

124 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

63 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

124Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

9Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Votes individuels

Pour(152)
Contre(176)
Abstention(3)
Absent·e(3)