Sénat·27 novembre 2023·Scrutin scr2023-73

Scrutin n°73 - séance du 27 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024

sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024

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Pour

313

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

95% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

122 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(14)

Contre

Scrutin n°73 - séance du 27 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (1)

Contre (122)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Contre (63)

Absent·e (1)

Pour (13)

Contre (43)

Contre (19)

Contre (19)

Contre (17)

Contre (16)

Contre (14)

Absent·e (4)