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Sénat··Scrutin scr2023-72·Source officielle ↗

Scrutin n°72 - séance du 27 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2024

sur l'amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2024

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°72 du 27 novembre 2023 au Sénat concernait l'amendement n° I-2136 rectifié bis présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Cet amendement visait à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2024. Le débat portait sur la possibilité d'étendre le champ d'application de la réduction fiscale pour les investissements dans les logements meublés de tourisme.

98

Pour

214

Contre

16

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
124Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
52Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
13Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(98)
Contre(214)
Abstention(16)
Absent·e(6)