Scrutin n°71 - séance du 26 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024
sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
180
Pour
148
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
55% des votes exprimés
98%
328 présents sur 334 élus listés
Aucun
55 votes pour
Les Républicains
78 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
55Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Annick Billon
- Florence Blatrix Contat
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Olivier Cadic
- Michel Canévet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Thomas Dossus
- Alain Duffourg
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Philippe Folliot
- Hervé Gillé
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Sonia De La Provôté
- Gérard Lahellec
- Annie Le Houerou
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Jean-Jacques Lozach
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Jean-Jacques Michau
- Catherine Morin-Desailly
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Lana Tetuanui
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
- Serge Mérillou
Contre (47)
- Jean-Claude Anglars
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Mathieu Darnaud
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Françoise Dumont
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Sylviane Noël
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour78Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (78)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
43Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
Contre (1)
UCGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Jocelyne Antoine
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
Contre (1)
Absent·e (1)
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(180)
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Jean-Michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Corinne Bourcier
- Hussein Bourgi
- Jean-Luc Brault
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Henri Cabanel
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Marion Canalès
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Emmanuel Capus
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Alain Cazabonne
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Daniel Chasseing
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Olivier Cigolotti
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Laure Darcos
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Vincent Delahaye
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Gilbert-Luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Thomas Dossus
- Alain Duffourg
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Nathalie Goulet
- Jean-Pierre Grand
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Annick Jacquemet
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Ahmed Laouedj
- Michel Laugier
- Annie Le Houerou
- Marie-Claude Lermytte
- Pierre-Antoine Levi
- Audrey Linkenheld
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vincent Louault
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Michel Masset
- Hervé Maurey
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Jean-Jacques Michau
- Jean-Marie Mizzon
- Marie-Pierre Monier
- Catherine Morin-Desailly
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Olivia Richard
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- Anne-Sophie Romagny
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Nadia Sollogoub
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Pierre-Jean Verzelen
- Louis Vogel
- Mélanie Vogel
- Dany Wattebled
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Franck Montaugé
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Serge Mérillou
Contre(148)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Samantha Cazebonne
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Stéphane Fouassin
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Martin Lévrier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Thani Mohamed Soilihi
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Solanges Nadille
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Georges Patient
- François Patriat
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-François Rapin
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Teva Rohfritsch
- Bruno Rojouan
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Théophile
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Saïd Omar Oili
- Sylviane Noël
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-71.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.