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Sénat··Scrutin scr2023-7·Source officielle ↗

Scrutin n°7 - séance du 23 octobre 2023 - sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP lors de sa séance du 23 octobre 2023. Cette proposition de loi vise à libéraliser le marché des transports en commun dans la région parisienne, actuellement monopolisé par la RATP. L'article 4 traite spécifiquement des conditions d'attribution des concessions pour les lignes de bus.

231

Pour

98

Contre

1

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

99%

330 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

62 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (123)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
62Contre
0Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

55Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

11Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Votes individuels

Pour(231)
Contre(98)
Abstention(1)
Absent·e(4)