Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2023-6·Source officielle ↗

Scrutin n°6 - séance du 23 octobre 2023 - sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur une motion tendant à opposer la question préalable à une proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Cette motion vise à mettre en débat la pertinence de cette proposition de loi et son impact sur le service public de transport dans la région parisienne.

96

Pour

234

Contre

0

Abstention

4

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

330 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

61 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

120 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
120Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (120)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

61Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (61)

Contre (1)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (55)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(96)
Contre(234)
Absent·e(4)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-6.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.