Sénat·25 novembre 2023·Scrutin scr2023-67·Source officielle ↗

Scrutin n°67 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°67 du 25 novembre 2023 au Sénat porte sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024. Le débat porte sur les modalités de financement des collectivités territoriales.

179

Pour

118

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

121 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

63 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

121Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (121)

Absent·e (1)

Gérard Larcher

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

63Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (63)

0Pour

1Contre

13Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Gilbert-luc Devinaz

Abstention (13)

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

0Abstention

4Absent·e

Absent·e (4)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(179)

Contre(118)

Abstention(31)

Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-67.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.