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Sénat··Scrutin scr2023-67·Source officielle ↗

Scrutin n°67 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°67 du 25 novembre 2023 au Sénat porte sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024. Le débat porte sur les modalités de financement des collectivités territoriales.

179

Pour

118

Contre

31

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

124 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

64 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

124Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

53Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(179)
Contre(118)
Abstention(31)
Absent·e(6)