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Sénat··Scrutin scr2023-64·Source officielle ↗

Scrutin n°64 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée lors de sa séance du 22 novembre 2023. Cette proposition de loi vise à simplifier les conditions pour organiser un référendum d'initiative partagée, qui permet aux citoyens de proposer un projet de loi au Parlement. Le débat a porté sur l'équilibre entre le pouvoir des citoyens et celui des parlementaires.

100

Pour

213

Contre

18

Abstention

3

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (123)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
53Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt abstention · 68% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
13Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(100)
Contre(213)
Abstention(18)
Absent·e(3)
Scrutin — Scrutin n°64 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi consti · Pourquijevote