Sénat·22 novembre 2023·Scrutin scr2023-62·Source officielle ↗

Scrutin n°62 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur un amendement visant à modifier l'intitulé d'une proposition de loi relative à la réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cet amendement a été présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois. Le débat porte sur la reconnaissance officielle de ces condamnations comme une injustice historique.

Impact citoyen

Si cette proposition de loi est adoptée, elle permettra aux personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 d'obtenir une réparation symbolique et financière. Cela vise à réparer une injustice historique et à reconnaissance officielle de ces condamnations comme discriminatoires.

234

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

120 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

62 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

120Pour

0Contre

0Abstention

2Absent·e

Pour (120)

Absent·e (2)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour

62Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Saïd Omar Oili

Absent·e (1)

Stéphane Ravier

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(234)

Contre(94)

Abstention(3)

Absent·e(3)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-62.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.