Sénat·22 novembre 2023·Scrutin scr2023-62·Source officielle ↗

Scrutin n°62 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur un amendement visant à modifier l'intitulé d'une proposition de loi relative à la réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cet amendement a été présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois. Le débat porte sur la reconnaissance officielle de ces condamnations comme une injustice historique.

Impact citoyen

Si cette proposition de loi est adoptée, elle permettra aux personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 d'obtenir une réparation symbolique et financière. Cela vise à réparer une injustice historique et à reconnaissance officielle de ces condamnations comme discriminatoires.

234

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

63 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour

0Contre

0Abstention

2Absent·e

Pour (123)

Absent·e (2)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour

63Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Saïd Omar Oili

Absent·e (1)

Stéphane Ravier

Votes individuels

Pour(234)

Contre(94)

Abstention(3)

Absent·e(3)