Sénat·22 novembre 2023·Scrutin scr2023-58·Source officielle ↗

Scrutin n°58 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur un amendement présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, portant sur l'article 1er d'une proposition de loi visant à réparer les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cet amendement vise à préciser les conditions d'attribution de la réparation financière prévue par la proposition de loi.

Impact citoyen

Si cette proposition de loi est adoptée, elle permettra aux personnes ayant été condamnées pour homosexualité pendant cette période de bénéficier d'une réparation financière. Cela Recognition des droits et de l'histoire des personnes LGBTQ+ qui ont subi des discriminations et des injustices dans le passé.

213

Pour

112

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

116 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

62 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

116Pour

1Contre

3Abstention

2Absent·e

Pour (116)

Contre (1)

Fabien Genet

Abstention (3)

Absent·e (2)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour

62Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Saïd Omar Oili

Contre (62)

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

55Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (55)

Contre (1)

Paul Toussaint Parigi

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (19)

RDPI

Stéphane Ravier

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(213)

Contre(112)

Abstention(6)

Absent·e(3)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-58.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.