Sénat·22 novembre 2023·Scrutin scr2023-58

Scrutin n°58 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

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213

Pour

112

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

119 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

63 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(213)

Scrutin n°58 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (119)

Contre (1)

Abstention (3)

Absent·e (2)

Pour (1)

Contre (63)

Pour (55)

Contre (1)

Pour (19)

Pour (16)

Abstention (3)

Contre (17)

Contre (16)

Contre (14)

Pour (3)

Absent·e (1)