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Sénat··Scrutin scr2023-58·Source officielle ↗

Scrutin n°58 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur un amendement présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, portant sur l'article 1er d'une proposition de loi visant à réparer les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cet amendement vise à préciser les conditions d'attribution de la réparation financière prévue par la proposition de loi.

Impact citoyen

Si cette proposition de loi est adoptée, elle permettra aux personnes ayant été condamnées pour homosexualité pendant cette période de bénéficier d'une réparation financière. Cela Recognition des droits et de l'histoire des personnes LGBTQ+ qui ont subi des discriminations et des injustices dans le passé.

213

Pour

112

Contre

6

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

119 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

63 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

119Pour
1Contre
3Abstention
2Absent·e

Pour (119)

Contre (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (63)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

55Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (55)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(213)
Contre(112)
Abstention(6)
Absent·e(3)