Sénat·22 novembre 2023·Scrutin scr2023-57·Source officielle ↗

Scrutin n°57 - séance du 22 novembre 2023 - sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°57 du 22 novembre 2023 au Sénat porte sur un sous-amendement présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à l'amendement n°1 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. L'enjeu de ce scrutin est d'apporter une reconnaissance et une réparation aux personnes ayant été condamnées pour leur orientation sexuelle dans le passé.

118

Pour

190

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

118 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour

118Contre

1Abstention

2Absent·e

Pour (1)

Fabien Genet

Contre (118)

Abstention (1)

Jean-gérard Paumier

Absent·e (2)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

62Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (62)

Abstention (1)

Saïd Omar Oili

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

4Pour

50Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Contre (50)

Abstention (2)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (19)

RDPI

Stéphane Ravier

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(118)

Contre(190)

Abstention(23)

Absent·e(3)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-57.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.