Sénat·22 novembre 2023·Scrutin scr2023-57

Scrutin n°57 - séance du 22 novembre 2023 - sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

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118

Pour

190

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

121 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(118)

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (1)

Contre (121)

Abstention (1)

Absent·e (2)

Pour (63)

Abstention (1)

Pour (4)

Contre (50)

Abstention (2)

Contre (19)

Pour (3)

Abstention (16)

Pour (17)

Pour (16)

Pour (14)

Abstention (3)

Absent·e (1)