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Sénat··Scrutin scr2023-57·Source officielle ↗

Scrutin n°57 - séance du 22 novembre 2023 - sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°57 du 22 novembre 2023 au Sénat porte sur un sous-amendement présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à l'amendement n°1 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. L'enjeu de ce scrutin est d'apporter une reconnaissance et une réparation aux personnes ayant été condamnées pour leur orientation sexuelle dans le passé.

118

Pour

190

Contre

23

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

121 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
121Contre
1Abstention
2Absent·e

Pour (1)

Contre (121)

Abstention (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (63)

Abstention (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

4Pour
50Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (50)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(118)
Contre(190)
Abstention(23)
Absent·e(3)