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Sénat··Scrutin scr2023-56·Source officielle ↗

Scrutin n°56 - séance du 21 novembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 lors de sa séance du 21 novembre 2023. Ce scrutin porte sur les orientations budgétaires et les mesures prévues dans le domaine de la santé et de la protection sociale pour l'année prochaine.

Impact citoyen

Ce vote aura un impact direct sur les citoyens, car il détermine les ressources allouées aux différents régimes de sécurité sociale et aux établissements de santé. Les décisions prises lors de ce scrutin pourraient entraîner des changements dans les remboursements de soins ou les tarifs pratiqués par les professionnels de santé.

175

Pour

106

Contre

48

Abstention

5

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

99%

329 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

121 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

61 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

121Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (121)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
61Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (61)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

46Pour
5Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
16Abstention
2Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
12Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(175)
Contre(106)
Abstention(48)
Absent·e(5)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-56.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.