Sénat·16 novembre 2023·Scrutin scr2023-50·Source officielle ↗

Scrutin n°50 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°50 du 16 novembre 2023 au Sénat porte sur l'amendement n°957 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Le débat porte sur l'ajout d'une disposition relative à la Nouvelle-Calédonie.

Pour

216

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

121 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

121Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (121)

Absent·e (1)

Gérard Larcher

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale

4Pour

2Contre

57Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Contre (2)

Abstention (57)

10Pour

1Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Contre (1)

Bernard Fialaire

Abstention (3)

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

0Abstention

4Absent·e

Absent·e (4)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(49)

Contre(216)

Abstention(63)

Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-50.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.