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Sénat··Scrutin scr2023-5·Source officielle ↗

Scrutin n°5 - séance du 17 octobre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise lors de sa séance du 17 octobre 2023. Ce scrutin vise à transposer un accord signé en mars 2023 entre les partenaires sociaux, visant à améliorer le dialogue social et la répartition des richesses au sein des entreprises.

232

Pour

17

Contre

79

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

124 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

17 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

124Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
62Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

55Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(232)
Contre(17)
Abstention(79)
Absent·e(6)