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Sénat··Scrutin scr2023-4·Source officielle ↗

Scrutin n°4 - séance du 16 octobre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)

sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°4 de la séance du 16 octobre 2023 au Sénat concernait l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en nouvelle lecture. Ce projet de loi vise à définir les grandes orientations budgétaires et financières de la France sur une période de cinq ans. Le débat a porté sur les choix économiques et financiers du gouvernement, ainsi que sur l'organisation des débats parlementaires.

Impact citoyen

Le vote sur ce scrutin a des conséquences directes pour les citoyens, car il détermine les grandes lignes de la politique budgétaire du pays pour les années à venir. Les décisions prises dans le cadre de ce projet de loi peuvent avoir un impact sur les impôts que chaque citoyen doit payer, ainsi que sur les services publics et les allocations qui leur sont destinés.

194

Pour

100

Contre

36

Abstention

4

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

99%

330 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

121 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

62 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

121Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (121)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (62)

Abstention (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

52Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (52)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
13Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
2Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(194)
Contre(100)
Abstention(36)
Absent·e(4)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-4.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.