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Sénat··Scrutin scr2023-45·Source officielle ↗

Scrutin n°45 - séance du 15 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°45 du 15 novembre 2023 au Sénat porte sur l'amendement n°1003 rectifié présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Le débat porte sur les modalités de financement de la sécurité sociale pour l'année prochaine.

24

Pour

231

Contre

74

Abstention

5

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

329 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

GEST

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
124Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
57Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

2Pour
52Contre
1Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
1Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Votes individuels

Pour(24)
Contre(231)
Abstention(74)
Absent·e(5)