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Sénat··Scrutin scr2023-43·Source officielle ↗

Scrutin n°43 - séance du 14 novembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble du projet de loi visant à contrôler l'immigration et améliorer l'intégration des étrangers en France. Ce scrutin intervient dans un contexte de débat sur la politique migratoire du pays et vise à renforcer les mesures de régulation de l'immigration tout en améliorant l'accompagnement des personnes immigrées.

200

Pour

113

Contre

14

Abstention

7

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

98%

327 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

117 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

61 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

117Pour
0Contre
3Abstention
2Absent·e

Pour (117)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
61Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (61)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

47Pour
2Contre
4Abstention
3Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

16Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(200)
Contre(113)
Abstention(14)
Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-43.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.