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Sénat··Scrutin scr2023-39·Source officielle ↗

Scrutin n°39 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°39 du 9 novembre 2023 au Sénat porte sur l'amendement n°299 présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Cet amendement vise à préciser les conditions d'attribution de la carte de résident pour les étrangers vivant en France depuis plus de dix ans.

Impact citoyen

Si cet amendement est adopté, il permettra aux étrangers vivant en France depuis plus de dix ans d'obtenir plus facilement une carte de résident. Cela facilitera leur intégration et leur donnera plus de droits et de sécurité dans leur vie quotidienne.

133

Pour

194

Contre

0

Abstention

7

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

98%

327 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (123)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

3Pour
52Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (52)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(133)
Contre(194)
Absent·e(7)