Sénat·9 novembre 2023·Scrutin scr2023-37·Source officielle ↗

Scrutin n°37 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°37 du 9 novembre 2023 au Sénat porte sur l'amendement n° 7 rectifié bis présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Cet amendement vise à modifier les conditions d'obtention de la carte de résident pour les étrangers vivant en France de manière régulière depuis plus de cinq ans.

Impact citoyen

Si cet amendement est adopté, il permettra aux étrangers vivant en France de manière régulière depuis plus de cinq ans d'obtenir plus facilement la carte de résident. Cela facilitera leur intégration et leur stabilisation dans le pays, ce qui peut avoir des conséquences positives sur l'économie et la société française.

134

Pour

192

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

98%

326 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

120 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Contre (1)

Stéphane Ravier

Absent·e (3)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(134)

Contre(192)

Absent·e(8)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-37.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.