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Sénat··Scrutin scr2023-36·Source officielle ↗

Scrutin n°36 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°36 du 9 novembre 2023 au Sénat porte sur l'amendement n°298 présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, visant à modifier l'article 12 du projet de loi sur le contrôle de l'immigration et l'amélioration de l'intégration. Cet amendement vise à renforcer les dispositions relatives aux titres de séjour des étrangers en situation régulière.

134

Pour

194

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (123)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

4Pour
51Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e

Votes individuels

Pour(134)
Contre(194)
Absent·e(6)