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Sénat··Scrutin scr2023-33·Source officielle ↗

Scrutin n°33 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°33 du Sénat du 9 novembre 2023 a porté sur l'article 11 ter du projet de loi visant à contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Cet article traite des conditions d'obtention de la nationalité française par acquisition. Le débat a porté sur les modalités d'attribution de cette nationalité, notamment en ce qui concerne la durée de résidence requise et les connaissances linguistiques exigées.

Impact citoyen

Le vote de cet article peut avoir un impact concret pour les personnes souhaitant acquérir la nationalité française par acquisition. Les conditions d'obtention de la nationalité peuvent être renforcées ou assouplies en fonction des dispositions adoptées, ce qui peut faciliter ou rendre plus difficile l'accès à la nationalité française pour ces personnes.

194

Pour

130

Contre

3

Abstention

7

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

98%

327 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

77 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

44 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

69Pour
32Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (69)

Abstention (1)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

77Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (77)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

31Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(194)
Contre(130)
Abstention(3)
Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-33.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.