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Sénat··Scrutin scr2023-33·Source officielle ↗

Scrutin n°33 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°33 du Sénat du 9 novembre 2023 a porté sur l'article 11 ter du projet de loi visant à contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Cet article traite des conditions d'obtention de la nationalité française par acquisition. Le débat a porté sur les modalités d'attribution de cette nationalité, notamment en ce qui concerne la durée de résidence requise et les connaissances linguistiques exigées.

Impact citoyen

Le vote de cet article peut avoir un impact concret pour les personnes souhaitant acquérir la nationalité française par acquisition. Les conditions d'obtention de la nationalité peuvent être renforcées ou assouplies en fonction des dispositions adoptées, ce qui peut faciliter ou rendre plus difficile l'accès à la nationalité française pour ces personnes.

194

Pour

130

Contre

3

Abstention

7

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

98%

327 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

64 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (123)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

52Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (52)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
3Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(194)
Contre(130)
Abstention(3)
Absent·e(7)